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Gouvernance
: Sortir les cadavres des placards Les
marchés financiers n'hésitent pas à sanctionner durement le manque de
transparence, notamment quand l'entreprise dissimule des risques
financiers, contractuels, juridiques, environnementaux ou physiques. Et si
les Conseils d'Administration avaient les moyens d'en faire autant
vis-à-vis des responsables?
Le 21 Octobre 2002
Concernant la transparence
des entreprises, les conseils d'administration devront-ils agir comme les
marchés financiers ?
Le 11 Septembre marquait un
tournant dans l'histoire du terrorisme par l'ampleur du projet mené à bien
par Al-Qaïda. Et l'affaire Enron a été son équivalent dans le changement
de perception qu'ont les marchés financiers sur la sincérité des comptes
des entreprises.
L'Amérique, plus ou moins
appuyée par ses alliés, est donc en guerre contre deux fléaux de ce début
de siècle. Entre temps, la prudence et la méfiance sont les nouveaux mots
d'ordre tant des pouvoirs publics que des citoyens qui se sentent concernés.
Ce qui est en cause dans le
cas du terrorisme financier, c'est l'ignorance qu'ont les marchés d'un
certain nombre de facteurs susceptibles de modifier considérablement la
situation d'une entreprise : nous découvrons tous les jours que telle
entreprise avait donné une caution qui est maintenant appelée, telle autre
avait accepté une petite clause de remboursement au cas où sa note serait
dégradée, une troisième n'a pas commencé à provisionner une créance
pourtant devenue douteuse depuis plusieurs trimestres et une quatrième découvre
un litige vieux de plusieurs années mais dans lequel l'arbitre vient de lui
donner tort. Il existe d'autres types de risques physiques, fiscaux ou
environnementaux tout aussi importants (cf. les provisions à constituer à
l'égard de l'amiante) et qui ne sont connus par l'ensemble de la communauté
financière que quand ils sont irrémédiables. Nous constatons parfois que
des risques sont connus, mais sont fortement minimisés par les responsables
à qui la hiérarchie et la communauté financière accordent leur
confiance. Enfin, la dissimulation peut toucher des appréciations
comptables évidentes, comme la nécessaire dépréciation d'un important
actif de production maintenant inutilisé parce que devenu obsolète.
Les administrateurs sont au
service de l'ensemble des actionnaires et donc, dans le cas de sociétés
cotées, répondent de leurs responsabilités devant la communauté financière
dans son ensemble. Ils font un travail remarquable, compte tenu de l'étendue
de leurs responsabilités, des faibles moyens qui leurs sont consentis et
d'une rémunération tout compte fait marginale pour la plupart d'entre eux.
Il n'est donc pas surprenant que nous ayons assisté cet été à la démission
d'administrateurs fortunés et soudain inquiets des reproches qui pourraient
leur être faits par les actionnaires des entreprises au conseil desquels
ils siègent.
Toute réflexion sur la
gouvernance des entreprises -- et l'amélioration de son efficacité --
devrait passer plus par les moyens donnés aux administrateurs que sur leur
recrutement -- il en existe peu
de mauvais --, sur l'accroissement de leurs responsabilités -- déjà
importantes dans la loi -- ou sur la réévaluation de leurs jetons de présence.
Nos entreprises, pas
seulement celles qui sont cotées, recèlent de nombreux
"cadavres" dans leurs placards, à plusieurs échelons de la hiérarchie.
Les causes de ces vices cachés sont diverses et on n'y remédiera pas
facilement : peur d'une sanction immédiate par rapport à l'aléa d'une
sanction reportée dans l'avenir, incertitudes liées à des
restructurations permanentes dans l'entreprise, avidité née des promesses
de primes, bonus et autres stock-options, facilités offertes par les
nouveaux montages juridiques et financiers, relative clémence des instances
judiciaires, etc. Le fait que le pire n'est pas certain, que l'on peut
souvent cacher un problème existant par un autre plus important (cas de la
Banque Baring à Singapour) ou que l'on sera probablement à un autre poste
quand l'affaire explosera, explique également nombre de dissimulations
individuelles.
Commissaires aux comptes ou
comités d'audit, chacun avoue que les limites de son travail se trouve dans
la qualité des informations fournies par l'exécutif, c'est à dire par
chacun des opérationnels concernés. Sans information saine, pas de
diagnostic pertinent et donc pas de remède efficace. De nouvelles
dispositions prévoient bien que les administrateurs aient un accès direct
à des cadres pertinents de l'entreprise, notamment les auditeurs internes,
mais nous voyons bien que le temps leur manquera pour rechercher les faits
que les opérationnels du terrain cherchent à leur dissimuler.
Au moment où le
gouvernement se penche sur de nouvelles règles de gouvernance, nous
formulons deux suggestions :
1. Permettre à un Conseil
d'Administration (un comité d'audit ou un comité des risques) de lancer régulièrement
une opération "Sortons les cadavres des placards". Les moyens
seraient données au Conseil d'exiger que lui soient fournies toutes les
causes significatives de risques identifiés avec les éléments d'appréciation
sincère de leur occurrence et de leurs conséquences. Le Conseil aurait
notamment les moyens d'appliquer des sanctions largement différenciées
pour les risques déclarés par rapport à ceux qui ne l'ont pas été, afin
d'inciter à la plus grande transparence. Il pourrait également exiger de
participer à certains des travaux de la "Direction de Gestion du
Risque" que chaque entreprise devrait avoir.
Dans ce qui précède, un
"cadavre" est une situation non déjà exposée, ou
insuffisamment, et susceptible d'avoir des conséquences importantes sur
l'appréciation de l'entreprise comme sur la responsabilité de ses
dirigeants et de son Conseil.
2. Encourager la pratique
de "garantie de passif managériale". Il s'agirait d'imposer au
responsable partant une clause analogue à celle qu'imposent les acheteurs
d'une entreprise au vendeur. Le gestionnaire se verrait contraint, au titre
de son contrat, à laisser une partie de ses rémunérations et/ou de ses
primes de départ en garantie de possibles problèmes qu'il aurait contribué,
activement ou passivement, à dissimuler. Ces sommes seraient amorties et
remboursées selon un échéancier prévu lors de la prise de fonction et
revu à chaque changement dans la rémunération.
Alors, les Conseils
d'Administration se comporteraient vis-à-vis des responsables opérationnels
comme le font déjà les marchés financiers à l'égard des entreprises :
en sanctionnant beaucoup plus fortement le cours des entreprises qui
n'exposent leurs risques que quand il est trop tard, et en prenant des
garanties sur le passif possiblement dissimulé par l'ancien actionnaire au
nouveau.
Avec
ces deux outils en place, dans la loi ou dans les statuts, la notion de
responsabilité des administrateurs reprend toute son importance et la
sanction prévue dans les textes peut devenir effective. Et c'est parce que
les administrateurs deviendront responsables qu'ils deviendront libres (au
sens du mot américain "independent") d'exprimer leur opinion et
leurs réserves à l'égard des procédures et stratégies de l'entreprise.
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